Comment Pascal Durand a voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 456 Pour, 166 Contre, 21 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Durand: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 3 et 4, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D092595) (Motion adoptée): 382 Pour, 153 Contre, 11 Abstention, 234 N'a pas voté (780 Les membres). Pascal Durand: Pour.

Objection, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci (Motion adoptée): 440 Pour, 170 Contre, 19 Abstention, 206 N'a pas voté (835 Les membres). Pascal Durand: Pour.