Comment Nicolae Ștefănuță a voté.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 549 Pour, 75 Contre, 30 Abstention, 63 N'a pas voté (717 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse (Motion adoptée): 530 Pour, 77 Contre, 61 Abstention, 49 N'a pas voté (717 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Abstention.
Modification du règlement (UE) 2023/2124 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (Motion adoptée): 580 Pour, 51 Contre, 39 Abstention, 47 N'a pas voté (717 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.
Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe (Motion adoptée): 434 Pour, 128 Contre, 104 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 75 Contre, 28 Abstention, 102 N'a pas voté (737 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe (Motion adoptée): 318 Pour, 247 Contre, 67 Abstention, 103 N'a pas voté (735 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.
Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (Motion adoptée): 521 Pour, 110 Contre, 35 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.
Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme (Motion adoptée): 512 Pour, 76 Contre, 52 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part (Motion adoptée): 561 Pour, 109 Contre, 11 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.
Fixer les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (Motion adoptée): 587 Pour, 60 Contre, 21 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.
Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) (Motion adoptée): 521 Pour, 90 Contre, 45 Abstention, 79 N'a pas voté (735 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.
Collecte et transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modification du règlement (UE) 2019/818 (Motion adoptée): 438 Pour, 35 Contre, 60 Abstention, 250 N'a pas voté (783 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Statistiques européennes sur la population et le logement, modification du règlement (CE) nº 862/2007 et abrogation des règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013 (Motion adoptée): 433 Pour, 116 Contre, 23 Abstention, 295 N'a pas voté (867 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogation du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et des règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 459 Pour, 76 Contre, 49 Abstention, 219 N'a pas voté (803 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Adoption de mesures visant à renforcer la solidarité de l'Union et ses capacités de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et aux incidents de cybersécurité (Motion adoptée): 470 Pour, 23 Contre, 86 Abstention, 223 N'a pas voté (802 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (Motion adoptée): 492 Pour, 82 Contre, 48 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Modification du règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes (Motion adoptée): 568 Pour, 22 Contre, 12 Abstention, 221 N'a pas voté (823 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements à court terme et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (Motion adoptée): 493 Pour, 14 Contre, 33 Abstention, 248 N'a pas voté (788 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l'emploi et des affaires sociales
L'emploi et la politique sociale : conditions de travail, emploi, retraites et protection sociale.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de la pêche
La pêche : la politique commune de la pêche, les stocks de poissons, l'aquaculture et le secteur de la pêche.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires étrangères
La politique étrangère de l'UE, les relations avec les pays tiers, l'élargissement et les accords internationaux.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du contrôle budgétaire
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Industrie, recherche et énergie : stratégie industrielle, innovation, espace, politique numérique et des télécommunications, et approvisionnement énergétique.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
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