Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
(Motion adoptée):
493 Pour,
92 Contre,
44 Abstention,
106 N'a pas voté
(735 Les membres).
Karima Delli: N'a pas voté.
10mars
2026
10. mars 2026·A10-0020/2026
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
(Motion adoptée):
337 Pour,
245 Contre,
12 Abstention,
141 N'a pas voté
(735 Les membres).
Karima Delli: N'a pas voté.
27nov.
2025
27. nov. 2025·A10-0224/2025
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux
(Motion adoptée):
453 Pour,
85 Contre,
95 Abstention,
197 N'a pas voté
(830 Les membres).
Karima Delli: Pour.
17janv.
2024
17. janv. 2024·A9-0429/2023
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022
(Motion adoptée):
439 Pour,
55 Contre,
45 Abstention,
244 N'a pas voté
(783 Les membres).
Karima Delli: N'a pas voté.
23nov.
2023
23. nov. 2023·A9-0310/2023
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
(Motion adoptée):
620 Pour,
20 Contre,
51 Abstention,
154 N'a pas voté
(845 Les membres).
Karima Delli: Pour.
24juin
2021
24. juin 2021·A9-0191/2021
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019