Comment Pascal Durand a voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (Motion adoptée): 499 Pour, 99 Contre, 69 Abstention, 74 N'a pas voté (741 Les membres). Pascal Durand: N'a pas voté.

Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (Motion adoptée): 563 Pour, 7 Contre, 17 Abstention, 219 N'a pas voté (806 Les membres). Pascal Durand: Pour.