Votes nominaux · Parlement UE
Comment Javier Moreno Sánchez a voté.
Prochaine séance plénière:
19 octobre 2026
(dans 10 jours)
Motion adoptée
Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B (Motion adoptée): 662 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Javier Moreno Sánchez: Pour.
10
sept.
2025
10 sept. 2025
A10-0127/2025
Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B
Mon vote
Pour
Pour
662
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1