Comment Tonino Picula a voté.
Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres (Motion adoptée): 417 Pour, 234 Contre, 9 Abstention, 75 N'a pas voté (735 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne (Motion adoptée): 430 Pour, 172 Contre, 29 Abstention, 205 N'a pas voté (836 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Commission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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