Votes nominaux · Parlement UE

Comment Pascal a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 13

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

Impossible de charger les statistiques

Travail législatif 12 documents

Propositions communes

3 25.0%

Rapports

5 41.7%

Propositions

4 33.3%

Pays France

Groupe S&D

Discours 13

Mandat 2024–2029

Discours (13) →

Mode de scrutin –

– –

Impossible de charger les statistiques

Travail législatif 12 documents

Propositions communes

3 25.0%

Rapports

5 41.7%

Propositions

4 33.3%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Pascal Durand a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Terme de recherche

Plage de dates

Thèmes (EuroVoc)

Région

Comportement de vote

Motion adoptée

13 sept.

2022

13. sept. 2022 · A9-0218/2022

Financement privé responsable du règlement de contentieux

A9-0218/2022

injonction indemnisation intérêt pour agir recours collectif dommages et intérêts droit d'agir en justice droit des consommateurs action en responsabilité +7

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