Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
(Motion adoptée):
550 Pour,
3 Contre,
19 Abstention,
226 N'a pas voté
(798 Les membres).
Domènec Ruiz Devesa: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0394/2023
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur
(Motion adoptée):
557 Pour,
50 Contre,
36 Abstention,
191 N'a pas voté
(834 Les membres).
Domènec Ruiz Devesa: Pour.
18avr.
2023
18. avr. 2023·A9-0065/2023
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur
