Comment Hermann Tertsch a voté.
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (Motion adoptée): 446 Pour, 100 Contre, 72 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Hermann Tertsch: N'a pas voté.
Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur (Motion rejetée): 225 Pour, 402 Contre, 13 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Hermann Tertsch: Pour.
Mise en œuvre du régime de condionnalité liée à l'état de droit (Motion adoptée): 386 Pour, 184 Contre, 15 Abstention, 150 N'a pas voté (735 Les membres). Hermann Tertsch: N'a pas voté.
Proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (Motion adoptée): 415 Pour, 193 Contre, 28 Abstention, 99 N'a pas voté (735 Les membres). Hermann Tertsch: Contre.
Commission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
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Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
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Le budget de l'UE : les recettes et les dépenses de l'Union, et le cadre financier pluriannuel.
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Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
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