Modification du statut de la BEI
(Motion adoptée):
510 Pour,
105 Contre,
27 Abstention,
93 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
Modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
(Motion adoptée):
368 Pour,
166 Contre,
64 Abstention,
212 N'a pas voté
(810 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0444/2023
Modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs