Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
(Motion rejetée):
228 Pour,
311 Contre,
92 Abstention,
104 N'a pas voté
(735 Les membres).
Franco Roberti: N'a pas voté.
26mars
2026
26. mars 2026·A10-0040/2026
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
(Motion adoptée):
458 Pour,
103 Contre,
63 Abstention,
111 N'a pas voté
(735 Les membres).
Franco Roberti: N'a pas voté.
11mars
2026
11. mars 2026·A10-0040/2026
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
(Motion rejetée):
172 Pour,
435 Contre,
14 Abstention,
114 N'a pas voté
(735 Les membres).
Franco Roberti: N'a pas voté.
11mars
2026
11. mars 2026·A10-0040/2026
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
(Motion adoptée):
469 Pour,
112 Contre,
37 Abstention,
206 N'a pas voté
(824 Les membres).
Franco Roberti: N'a pas voté.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0021/2024
Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
(Motion adoptée):
496 Pour,
111 Contre,
22 Abstention,
202 N'a pas voté
(831 Les membres).
Franco Roberti: N'a pas voté.
7févr.
2024
7. févr. 2024·A9-0021/2024
Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne