Comment Charles Goerens a voté.
Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 (Motion adoptée): 496 Pour, 53 Contre, 125 Abstention, 43 N'a pas voté (717 Les membres). Charles Goerens: Pour.
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013 (Motion adoptée): 486 Pour, 19 Contre, 97 Abstention, 220 N'a pas voté (822 Les membres). Charles Goerens: Pour.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu