Votes nominaux · Parlement UE
Comment Anna Fotyga a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 (Motion adoptée): 454 Pour, 83 Contre, 78 Abstention, 211 N'a pas voté (826 Les membres). Anna Fotyga: Pour.
28
févr.
2024
28 févr. 2024
A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Mon vote
Pour
Pour
454
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1