Comment Nicolae Ștefănuță a voté.

Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 (Motion adoptée): 454 Pour, 83 Contre, 78 Abstention, 211 N'a pas voté (826 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte) (Motion adoptée): 526 Pour, 23 Contre, 70 Abstention, 209 N'a pas voté (828 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.

Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013 (Motion adoptée): 518 Pour, 29 Contre, 70 Abstention, 212 N'a pas voté (829 Les membres). Nicolae Ștefănuță: N'a pas voté.

Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil (Motion adoptée): 593 Pour, 21 Contre, 8 Abstention, 201 N'a pas voté (823 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.

Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) (Motion adoptée): 631 Pour, 1 Contre, 3 Abstention, 198 N'a pas voté (833 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.

Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) (Motion adoptée): 598 Pour, 1 Contre, 5 Abstention, 211 N'a pas voté (815 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.

Niveau minimal de formation des gens de mer (codification) (Motion adoptée): 623 Pour, 4 Contre, 2 Abstention, 188 N'a pas voté (817 Les membres). Nicolae Ștefănuță: Pour.