Comment Sergei Stanishev a voté.
Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille (Motion adoptée): 604 Pour, 0 Contre, 5 Abstention, 209 N'a pas voté (818 Les membres). Sergei Stanishev: N'a pas voté.
Protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille (Motion adoptée): 529 Pour, 49 Contre, 52 Abstention, 189 N'a pas voté (819 Les membres). Sergei Stanishev: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu