Eric Minardi
(NI, France)
— 1807 Votes nominaux · Parlement UE:
242 Pour (13.4%),
228 Contre (12.6%),
109 Abstention (6.0%),
1228 N'a pas voté (68.0%).
Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil
(Motion adoptée):
593 Pour,
21 Contre,
8 Abstention,
201 N'a pas voté
(823 Les membres).
Eric Minardi: Pour.
13déc.
2022
13. déc. 2022·A9-0286/2022
Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil