Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches
(Motion adoptée):
559 Pour,
48 Contre,
62 Abstention,
48 N'a pas voté
(717 Les membres).
Irène Tolleret: N'a pas voté.
15sept.
2026
15 sept. 2026·A10-0039/2026
Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches
Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
(Motion adoptée):
681 Pour,
4 Contre,
4 Abstention,
46 N'a pas voté
(735 Les membres).
Irène Tolleret: N'a pas voté.
9juil.
2025
9 juil. 2025·A10-0070/2025
Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
La pêche : la politique commune de la pêche, les stocks de poissons, l'aquaculture et le secteur de la pêche.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
