Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches
(Motion adoptée):
559 Pour,
48 Contre,
62 Abstention,
48 N'a pas voté
(717 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
15sept.
2026
15. sept. 2026·A10-0039/2026
Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches
Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
(Motion adoptée):
681 Pour,
4 Contre,
4 Abstention,
46 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
9juil.
2025
9. juil. 2025·A10-0070/2025
Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
