Votes nominaux · Parlement européen
Votes du Parlement européen
Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 16 jours)
Motion adoptée
16
juin
2026
16. juin 2026
A10-0158/2026
Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier
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