Comment Claude Gruffat a voté.

Habiliter l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (Motion adoptée): 654 Pour, 4 Contre, 1 Abstention, 82 N'a pas voté (741 Les membres). Claude Gruffat: N'a pas voté.