Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
(Motion adoptée):
492 Pour,
144 Contre,
28 Abstention,
71 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
20janv.
2026
20. janv. 2026·A10-0269/2025
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité
(Motion adoptée):
610 Pour,
26 Contre,
9 Abstention,
190 N'a pas voté
(835 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
17janv.
2023
17. janv. 2023·A9-0001/2023
Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité