Votes nominaux · Parlement UE
Comment Rosa D'Amato a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
7 octobre 2026
Motion adoptée
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Rosa D'Amato: N'a pas voté.
20
janv.
2026
20. janv. 2026
A10-0269/2025
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Mon vote
N'a pas voté
Pour
492
Motion adoptée
Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité (Motion adoptée): 610 Pour, 26 Contre, 9 Abstention, 190 N'a pas voté (835 Les membres). Rosa D'Amato: N'a pas voté.
17
janv.
2023
17. janv. 2023
A9-0001/2023
Amendements au règlement du Parlement portant sur l'article 7 relatif à la défense des privilèges et immunités et sur l'article 9 relatif aux procédures relatives à l'immunité
Mon vote
N'a pas voté
Pour
610
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