Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis
(Motion adoptée):
499 Pour,
49 Contre,
104 Abstention,
67 N'a pas voté
(719 Les membres).
Ilan De Basso: N'a pas voté.
6oct.
2026
6. oct. 2026·A10-0100/2026
Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis
Protéger les travailleurs contre l'amiante
(Motion adoptée):
675 Pour,
2 Contre,
23 Abstention,
148 N'a pas voté
(848 Les membres).
Ilan De Basso: N'a pas voté.
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête
(Motion adoptée):
680 Pour,
3 Contre,
5 Abstention,
157 N'a pas voté
(845 Les membres).
Ilan De Basso: N'a pas voté.
8juil.
2021
8. juil. 2021·B9-0414/2021
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête
