Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
(Motion adoptée):
466 Pour,
169 Contre,
14 Abstention,
90 N'a pas voté
(739 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
20mai
2026
20. mai 2026·A10-0144/2026
Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)
(Motion adoptée):
521 Pour,
90 Contre,
45 Abstention,
79 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
12mars
2025
12. mars 2025·A10-0013/2025
Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)
Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)
(Motion adoptée):
391 Pour,
157 Contre,
83 Abstention,
199 N'a pas voté
(830 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Abstention.
17janv.
2024
17. janv. 2024·A9-0400/2023
Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)