Comment Stasys Jakeliūnas a voté.

L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation (Motion adoptée): 364 Pour, 69 Contre, 162 Abstention, 124 N'a pas voté (719 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE) (Motion adoptée): 515 Pour, 108 Contre, 35 Abstention, 61 N'a pas voté (719 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense (Motion adoptée): 530 Pour, 125 Contre, 12 Abstention, 50 N'a pas voté (717 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité (Motion adoptée): 549 Pour, 92 Contre, 27 Abstention, 49 N'a pas voté (717 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense (Motion adoptée): 540 Pour, 105 Contre, 22 Abstention, 50 N'a pas voté (717 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion adoptée): 540 Pour, 60 Contre, 45 Abstention, 92 N'a pas voté (737 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques (Motion adoptée): 471 Pour, 68 Contre, 71 Abstention, 125 N'a pas voté (735 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions (Motion adoptée): 629 Pour, 17 Contre, 16 Abstention, 73 N'a pas voté (735 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion (Motion adoptée): 360 Pour, 298 Contre, 8 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports (Motion adoptée): 519 Pour, 65 Contre, 73 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique (Motion adoptée): 590 Pour, 28 Contre, 32 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.

Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne (Motion adoptée): 499 Pour, 66 Contre, 53 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Stasys Jakeliūnas: N'a pas voté.