Comment Roberts Zīle a voté.
Modification du règlement (UE) 2023/2124 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (Motion adoptée): 580 Pour, 51 Contre, 39 Abstention, 47 N'a pas voté (717 Les membres). Roberts Zīle: Pour.
Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution (Motion adoptée): 583 Pour, 27 Contre, 12 Abstention, 206 N'a pas voté (828 Les membres). Roberts Zīle: Pour.
Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (Motion adoptée): 593 Pour, 3 Contre, 28 Abstention, 203 N'a pas voté (827 Les membres). Roberts Zīle: Pour.
Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (Motion adoptée): 613 Pour, 3 Contre, 7 Abstention, 203 N'a pas voté (826 Les membres). Roberts Zīle: Pour.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (Motion adoptée): 364 Pour, 139 Contre, 25 Abstention, 252 N'a pas voté (780 Les membres). Roberts Zīle: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (Motion adoptée): 533 Pour, 51 Contre, 11 Abstention, 227 N'a pas voté (822 Les membres). Roberts Zīle: Pour.
Modification du règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union (Motion adoptée): 608 Pour, 13 Contre, 9 Abstention, 203 N'a pas voté (833 Les membres). Roberts Zīle: Pour.
Modification du règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (Motion adoptée): 589 Pour, 6 Contre, 38 Abstention, 191 N'a pas voté (824 Les membres). Roberts Zīle: Pour.
Commission de la pêche
La pêche : la politique commune de la pêche, les stocks de poissons, l'aquaculture et le secteur de la pêche.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
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