Comment Javier Moreno Sánchez a voté.
Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (Motion adoptée): 605 Pour, 3 Contre, 9 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). Javier Moreno Sánchez: N'a pas voté.
Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (Motion adoptée): 593 Pour, 3 Contre, 28 Abstention, 203 N'a pas voté (827 Les membres). Javier Moreno Sánchez: Pour.
Niveau minimal de formation des gens de mer (codification) (Motion adoptée): 623 Pour, 4 Contre, 2 Abstention, 188 N'a pas voté (817 Les membres). Javier Moreno Sánchez: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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