Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité - Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
(Motion adoptée):
497 Pour,
91 Contre,
46 Abstention,
105 N'a pas voté
(739 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
20mai
2026
20. mai 2026·A10-0090/2026
Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité - Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur
(Motion adoptée):
610 Pour,
6 Contre,
2 Abstention,
203 N'a pas voté
(821 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
19avr.
2023
19. avr. 2023·A9-0072/2023
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur
