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Votes nominaux · Parlement UE
Comment François-Xavier a voté.
François-Xavier Bellamy
France FR
Discours 119
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
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François-Xavier Bellamy (EPP, France) — 2380 Votes nominaux · Parlement UE: 1843 Pour (77.4%), 226 Contre (9.5%), 262 Abstention (11.0%), 49 N'a pas voté (2.1%).

Votes nominaux · Parlement UE

Comment François-Xavier Bellamy a voté.

Motion adoptée

Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (Motion adoptée): 294 Pour, 194 Contre, 86 Abstention, 165 N'a pas voté (739 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.

21 mai
2026
21. mai 2026 · A10-0138/2026
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
A10-0138/2026
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