Votes nominaux · Parlement UE
Comment Domènec Ruiz Devesa a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (Motion adoptée): 294 Pour, 194 Contre, 86 Abstention, 165 N'a pas voté (739 Les membres). Domènec Ruiz Devesa: N'a pas voté.
21
mai
2026
21. mai 2026
A10-0138/2026
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
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N'a pas voté
Pour
294
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