Votes nominaux · Parlement UE
Comment Marcel de Graaff a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (Motion adoptée): 605 Pour, 3 Contre, 9 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). Marcel de Graaff: N'a pas voté.
26
mars
2026
26 mars 2026
A10-0049/2026
Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires
Mon vote
N'a pas voté
Pour
605
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1