Votes nominaux · Parlement UE

Comment Nicolas a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 88

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Travail législatif 14 documents

Propositions communes

11 78.6%

Rapports

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Propositions

3 21.4%

Pays France

Groupe ECR

Discours 88

Mandat 2024–2029

Discours (88) →

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– –

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Travail législatif 14 documents

Propositions communes

11 78.6%

Rapports

0 0.0%

Propositions

3 21.4%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Nicolas Bay a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Motion adoptée

26 mars

2026

26. mars 2026 · A10-0049/2026

Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires

A10-0049/2026

vente bateau convention ONU droit maritime voie d'exécution navigation maritime ratification d'accord coopération judiciaire +8

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