Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales
(Motion adoptée):
625 Pour,
3 Contre,
2 Abstention,
198 N'a pas voté
(828 Les membres).
Pascal Durand: Pour.
13déc.
2022
13. déc. 2022·A9-0276/2022
Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales
Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
(Motion adoptée):
598 Pour,
1 Contre,
5 Abstention,
211 N'a pas voté
(815 Les membres).
Pascal Durand: Pour.
13sept.
2022
13. sept. 2022·A9-0228/2022
Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
