Comment Eider Gardiazabal Rubial a voté.
Décharge 2022: entreprise commune «Système ferroviaire européen» (Motion adoptée): 528 Pour, 51 Contre, 18 Abstention, 210 N'a pas voté (807 Les membres). Eider Gardiazabal Rubial: Pour.
Décision habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche (Motion adoptée): 636 Pour, 2 Contre, 3 Abstention, 197 N'a pas voté (838 Les membres). Eider Gardiazabal Rubial: Pour.
Application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal (Motion adoptée): 600 Pour, 21 Contre, 10 Abstention, 197 N'a pas voté (828 Les membres). Eider Gardiazabal Rubial: Pour.
Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil (Motion adoptée): 593 Pour, 21 Contre, 8 Abstention, 201 N'a pas voté (823 Les membres). Eider Gardiazabal Rubial: Pour.
Commission du contrôle budgétaire
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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