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Votes nominaux · Parlement européen

Votes du Parlement européen

Prochaine séance plénière: 14 septembre 2026 (dans 16 jours)
Motion adoptée
21 mai
2026
21. mai 2026 · A10-0138/2026
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
A10-0138/2026
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