Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
(Motion rejetée):
220 Pour,
341 Contre,
10 Abstention,
164 N'a pas voté
(735 Les membres).
Pascal Canfin: Contre.
23oct.
2025
23. oct. 2025·A10-0204/2025
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
(Motion rejetée):
175 Pour,
374 Contre,
25 Abstention,
161 N'a pas voté
(735 Les membres).
Pascal Canfin: Contre.
23oct.
2025
23. oct. 2025·B10-0464/2025
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
(Motion rejetée):
180 Pour,
373 Contre,
20 Abstention,
162 N'a pas voté
(735 Les membres).
Pascal Canfin: Contre.
23oct.
2025
23. oct. 2025·B10-0457/2025
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
(Motion adoptée):
336 Pour,
242 Contre,
33 Abstention,
208 N'a pas voté
(819 Les membres).
Pascal Canfin: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0138/2024
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Mesures en vue d'un niveau commun élevé de cybersécurité à travers l'Union, abrogation de la directive (UE) 2016/1148
(Motion adoptée):
577 Pour,
6 Contre,
31 Abstention,
212 N'a pas voté
(826 Les membres).
Pascal Canfin: Pour.
10nov.
2022
10. nov. 2022·A9-0313/2021
Mesures en vue d'un niveau commun élevé de cybersécurité à travers l'Union, abrogation de la directive (UE) 2016/1148
