Comment Antoni Comín i Oliveres a voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 (Motion adoptée): 604 Pour, 37 Contre, 18 Abstention, 76 N'a pas voté (735 Les membres). Antoni Comín i Oliveres: N'a pas voté.

Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie (Motion adoptée): 572 Pour, 42 Contre, 67 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Antoni Comín i Oliveres: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (Motion adoptée): 580 Pour, 2 Contre, 32 Abstention, 215 N'a pas voté (829 Les membres). Antoni Comín i Oliveres: N'a pas voté.

Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 (Motion adoptée): 454 Pour, 83 Contre, 78 Abstention, 211 N'a pas voté (826 Les membres). Antoni Comín i Oliveres: Pour.

Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) (Motion adoptée): 524 Pour, 18 Contre, 97 Abstention, 187 N'a pas voté (826 Les membres). Antoni Comín i Oliveres: N'a pas voté.

Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle (Motion adoptée): 491 Pour, 106 Contre, 35 Abstention, 198 N'a pas voté (830 Les membres). Antoni Comín i Oliveres: Contre.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (Motion adoptée): 548 Pour, 37 Contre, 9 Abstention, 224 N'a pas voté (818 Les membres). Antoni Comín i Oliveres: Pour.

Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales (Motion adoptée): 625 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 198 N'a pas voté (828 Les membres). Antoni Comín i Oliveres: N'a pas voté.