Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
(Motion adoptée):
414 Pour,
139 Contre,
61 Abstention,
121 N'a pas voté
(735 Les membres).
Ivars Ijabs: Pour.
9oct.
2025
9 oct. 2025·A10-0029/2024
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
(Motion adoptée):
300 Pour,
254 Contre,
21 Abstention,
160 N'a pas voté
(735 Les membres).
Ivars Ijabs: N'a pas voté.
19déc.
2024
19 déc. 2024·A10-0029/2024
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
L'emploi et la politique sociale : conditions de travail, emploi, retraites et protection sociale.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
