Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
(Motion adoptée):
414 Pour,
139 Contre,
61 Abstention,
121 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Abstention.
9oct.
2025
9. oct. 2025·A10-0029/2024
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
(Motion adoptée):
300 Pour,
254 Contre,
21 Abstention,
160 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: N'a pas voté.
19déc.
2024
19. déc. 2024·A10-0029/2024
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
