Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
(Motion rejetée):
149 Pour,
461 Contre,
22 Abstention,
202 N'a pas voté
(834 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Contre.
18oct.
2023
18. oct. 2023·B9-0431/2023
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil
(Motion adoptée):
624 Pour,
2 Contre,
5 Abstention,
197 N'a pas voté
(828 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Pour.
