La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
(Motion adoptée):
441 Pour,
178 Contre,
34 Abstention,
82 N'a pas voté
(735 Les membres).
Bert-Jan Ruissen: Contre.
18déc.
2024
18. déc. 2024·B10-0216/2024
La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
(Motion adoptée):
464 Pour,
92 Contre,
65 Abstention,
209 N'a pas voté
(830 Les membres).
Bert-Jan Ruissen: Contre.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0264/2023
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
(Motion adoptée):
448 Pour,
102 Contre,
75 Abstention,
202 N'a pas voté
(827 Les membres).
Bert-Jan Ruissen: Contre.
3oct.
2023
3. oct. 2023·A9-0264/2023
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
