Comment Marie Toussaint a voté.
Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (Motion adoptée): 646 Pour, 12 Contre, 3 Abstention, 80 N'a pas voté (741 Les membres). Marie Toussaint: Pour.
Modification des règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Motion adoptée): 613 Pour, 4 Contre, 6 Abstention, 209 N'a pas voté (832 Les membres). Marie Toussaint: Pour.
Abrogation de la directive 89/629/CEE du Conseil (Motion adoptée): 624 Pour, 2 Contre, 5 Abstention, 197 N'a pas voté (828 Les membres). Marie Toussaint: Pour.
Commission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu