Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
(Motion adoptée):
366 Pour,
192 Contre,
39 Abstention,
144 N'a pas voté
(741 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Abstention.
9juil.
2026
9. juil. 2026·A10-0167/2026
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
(Motion adoptée):
443 Pour,
110 Contre,
51 Abstention,
214 N'a pas voté
(818 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0064/2024
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
