Votes nominaux · Parlement UE

Comment Claude a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 46

Mandat 2024–2029

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Propositions communes

1 25.0%

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Propositions

3 75.0%

Pays France

Groupe NI

Discours 46

Mandat 2024–2029

Discours (46) →

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– –

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Travail législatif 4 documents

Propositions communes

1 25.0%

Rapports

0 0.0%

Propositions

3 75.0%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Claude Gruffat a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Motion adoptée

9 mars

2022

9. mars 2022 · A9-0036/2022

Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

A9-0036/2022

taux de TVA marché unique État membre UE échange intra-UE déduction fiscale biens et services collecte de l'impôt harmonisation fiscale +6

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