Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
(Motion adoptée):
325 Pour,
304 Contre,
29 Abstention,
82 N'a pas voté
(740 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Contre.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0160/2026
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)
(Motion rejetée):
181 Pour,
439 Contre,
38 Abstention,
82 N'a pas voté
(740 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Contre.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0161/2026
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)
Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
(Motion rejetée):
152 Pour,
378 Contre,
26 Abstention,
179 N'a pas voté
(735 Les membres).
Javier Moreno Sánchez: Contre.
28nov.
2024
28. nov. 2024·RC-B10-0173/2024
Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
