Comment Hilde Vautmans a voté.
Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers (Motion adoptée): 470 Pour, 180 Contre, 18 Abstention, 51 N'a pas voté (719 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE) (Motion adoptée): 515 Pour, 108 Contre, 35 Abstention, 61 N'a pas voté (719 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union (Motion adoptée): 549 Pour, 33 Contre, 84 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 423 Pour, 57 Contre, 174 Abstention, 86 N'a pas voté (740 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 569 Pour, 45 Contre, 23 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Créer un réservoir européen de talents (Motion adoptée): 414 Pour, 182 Contre, 21 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Créer un réservoir européen de talents (Motion rejetée): 156 Pour, 462 Contre, 8 Abstention, 109 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Contre.
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 471 Pour, 123 Contre, 48 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Motion adoptée): 636 Pour, 10 Contre, 4 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: N'a pas voté.
Possibilités de simplification des fonds de cohésion (Motion adoptée): 513 Pour, 111 Contre, 40 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Modification du règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne l'extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust (Motion adoptée): 634 Pour, 4 Contre, 29 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (Motion adoptée): 574 Pour, 63 Contre, 56 Abstention, 42 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie (Motion adoptée): 572 Pour, 42 Contre, 67 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Créer un réservoir européen de talents (Motion adoptée): 327 Pour, 229 Contre, 50 Abstention, 129 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 481 Pour, 170 Contre, 22 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Hilde Vautmans: Pour.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du développement régional
Le développement régional : les fonds de l'UE qui aident les régions et les villes à rattraper leur retard (politique de cohésion).
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des budgets
Le budget de l'UE : les recettes et les dépenses de l'Union, et le cadre financier pluriannuel.
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