Comment Anna Deparnay-Grunenberg a voté.
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Anna Deparnay-Grunenberg: N'a pas voté.
Abrogation du règlement (UE) nº 524/2013 et modification des règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne la suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Motion adoptée): 618 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Anna Deparnay-Grunenberg: Pour.
Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Anna Deparnay-Grunenberg: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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