Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
(Motion adoptée):
467 Pour,
158 Contre,
41 Abstention,
51 N'a pas voté
(717 Les membres).
Andrey Slabakov: N'a pas voté.
15sept.
2026
15. sept. 2026·A10-0098/2026
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
(Motion adoptée):
367 Pour,
240 Contre,
59 Abstention,
51 N'a pas voté
(717 Les membres).
Andrey Slabakov: N'a pas voté.
15sept.
2026
15. sept. 2026·A10-0230/2026
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
(Motion adoptée):
433 Pour,
120 Contre,
91 Abstention,
93 N'a pas voté
(737 Les membres).
Andrey Slabakov: N'a pas voté.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0098/2026
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
A9-0134/2023 - Peter Liese - Accord provisoire - Am 1
(Motion adoptée):
500 Pour,
131 Contre,
11 Abstention,
191 N'a pas voté
(833 Les membres).
Andrey Slabakov: N'a pas voté.
18avr.
2023
18. avr. 2023·A9-0134/2023
A9-0134/2023 - Peter Liese - Accord provisoire - Am 1
