Comment Laura Ferrara a voté.
Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 (Motion adoptée): 496 Pour, 53 Contre, 125 Abstention, 43 N'a pas voté (717 Les membres). Laura Ferrara: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation (Motion adoptée): 294 Pour, 192 Contre, 90 Abstention, 163 N'a pas voté (739 Les membres). Laura Ferrara: N'a pas voté.
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion adoptée): 540 Pour, 60 Contre, 45 Abstention, 92 N'a pas voté (737 Les membres). Laura Ferrara: N'a pas voté.
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion rejetée): 99 Pour, 539 Contre, 6 Abstention, 93 N'a pas voté (737 Les membres). Laura Ferrara: N'a pas voté.
Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur (Motion adoptée): 594 Pour, 25 Contre, 23 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Laura Ferrara: N'a pas voté.
Protection des consommateurs de l’UE contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux (Motion rejetée): 49 Pour, 600 Contre, 16 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). Laura Ferrara: N'a pas voté.
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers (Motion adoptée): 619 Pour, 26 Contre, 46 Abstention, 44 N'a pas voté (735 Les membres). Laura Ferrara: N'a pas voté.
Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 582 Pour, 10 Contre, 3 Abstention, 213 N'a pas voté (808 Les membres). Laura Ferrara: Pour.
Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (Motion adoptée): 555 Pour, 6 Contre, 45 Abstention, 211 N'a pas voté (817 Les membres). Laura Ferrara: Pour.
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union (Motion adoptée): 473 Pour, 80 Contre, 27 Abstention, 223 N'a pas voté (803 Les membres). Laura Ferrara: Contre.
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union (Motion adoptée): 433 Pour, 140 Contre, 15 Abstention, 219 N'a pas voté (807 Les membres). Laura Ferrara: Contre.
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 (Motion adoptée): 297 Pour, 190 Contre, 37 Abstention, 263 N'a pas voté (787 Les membres). Laura Ferrara: Contre.
Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE (Motion adoptée): 603 Pour, 5 Contre, 15 Abstention, 210 N'a pas voté (833 Les membres). Laura Ferrara: Pour.
Responsabilité du fait des produits défectueux (Motion adoptée): 543 Pour, 6 Contre, 58 Abstention, 219 N'a pas voté (826 Les membres). Laura Ferrara: Pour.
Modification des règlements (UE) n°1227/2011 et (UE) 2019/942 en vue d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation de marché sur le marché de gros de l’énergie (Motion adoptée): 440 Pour, 32 Contre, 31 Abstention, 263 N'a pas voté (766 Les membres). Laura Ferrara: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 585 Pour, 9 Contre, 7 Abstention, 217 N'a pas voté (818 Les membres). Laura Ferrara: Pour.
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 (Motion adoptée): 329 Pour, 230 Contre, 41 Abstention, 221 N'a pas voté (821 Les membres). Laura Ferrara: Contre.
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union (Motion adoptée): 366 Pour, 186 Contre, 18 Abstention, 224 N'a pas voté (794 Les membres). Laura Ferrara: N'a pas voté.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du commerce international
La politique commerciale de l'UE : les accords commerciaux avec d'autres pays et les règles d'importation et d'exportation.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Industrie, recherche et énergie : stratégie industrielle, innovation, espace, politique numérique et des télécommunications, et approvisionnement énergétique.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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