Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
(Motion adoptée):
417 Pour,
162 Contre,
25 Abstention,
209 N'a pas voté
(813 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·B9-0199/2024
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)